Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Noam Menard, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à devisexpressfr@gmail.com.

Données collectées

Données de compte (e-mail, nom, prénom) ; informations d'entreprise (raison sociale, SIRET, TVA, logo) ; devis et clients que vous créez ; données techniques et d'abonnement (statut, historique de facturation). Aucune donnée bancaire n'est stockée par DevisExpress : les paiements sont traités par Stripe.

Finalités et bases légales

• Fournir le service de création et de gestion de devis — exécution du contrat.
• Gérer votre compte, votre abonnement et la facturation — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et fournir le support — intérêt légitime.
• Mesure d'audience et amélioration du service — consentement.

Sous-traitants et destinataires

Nous recourons à des prestataires agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :

• Supabase — hébergement de la base de données (comptes, devis), Supabase (hébergement UE).
• Stripe — traitement des paiements. Stripe peut traiter des données aux États-Unis : ce transfert hors UE est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Vercel — hébergement de l'application (Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA).
• Resend — envoi des e-mails transactionnels et des relances (adresses e-mail des destinataires de vos devis). Un transfert de données hors UE peut avoir lieu, encadré par des clauses contractuelles types (CCT).

Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. Des traceurs publicitaires / marketing (Meta, TikTok), susceptibles d'impliquer un transfert de données hors UE, ne sont déposés qu'APRÈS votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

Durées de conservation

Les données de compte et de devis sont conservées tant que votre compte est actif, puis effacées après suppression du compte. Les données de facturation sont conservées pour la durée légale applicable en matière comptable (en principe 10 ans). Les données de mesure d'audience sont conservées pour une durée limitée [délai à préciser].

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données directement depuis « Mon compte », ou nous écrire à devisexpressfr@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.